Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/01/2016	CL22 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 9	Tombé
03/01/2016	CL21 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 9	Retiré
03/01/2016	CL20 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 7	Rejeté
03/01/2016	CL19 (Rect) L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 7	Rejeté
03/01/2016	CL18 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 7	Retiré
03/01/2016	CL17 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 7	Adopté
03/01/2016	CL16 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 6	Adopté
03/01/2016	CL15 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 4	Rejeté
03/01/2016	CL13 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 4	Adopté
03/01/2016	CL12 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 2	Rejeté
03/01/2016	CL11 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 2	Retiré
03/01/2016	CL10 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article PREMIER	Rejeté
30/12/2015	3 L14	Gilbert Collard NI	Education : enseignement immersif des langues régionales Article 5	Non soutenu
28/12/2015	2 L14	Gilbert Collard NI	Education : enseignement immersif des langues régionales Article 4	Non soutenu
28/12/2015	1 L14	Gilbert Collard NI	Education : enseignement immersif des langues régionales relative à l’enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l’espace public et audiovisuel.	Non soutenu
23/12/2015	CL9 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 22	Rejeté
23/12/2015	CL8 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 22	Non soutenu
23/12/2015	CL7 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 35	Tombé
23/12/2015	CL6 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 4	Rejeté
23/12/2015	CL5 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 4	Irrecevable
23/12/2015	CL4 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 2	Retiré
22/12/2015	CL2 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article PREMIER	Retiré
22/12/2015	CL1 (Rect) L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Economie : pour une République numérique pour une République numérique.	Non soutenu
18/12/2015	5 L14	Françoise Dubois SRC	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de... Article 2	Non soutenu
18/12/2015	4 L14	Françoise Dubois SRC	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de... Article PREMIER	Non soutenu
18/12/2015	2 (Rect) L14	Françoise Dubois SRC	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de... Article 3	Non soutenu
18/12/2015	1 L14	Françoise Dubois SRC	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de... Article 3	Rejeté
17/12/2015	101 L14	Gouvernement	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 6 quater	Adopté
16/12/2015	62 L14	Sergio Coronado Écolo	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 7	Rejeté
16/12/2015	61 L14	Sergio Coronado Écolo	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 7	Rejeté
16/12/2015	60 L14	Sergio Coronado Écolo	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 2	Retiré
16/12/2015	59 L14	Gouvernement	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 2	Adopté
16/12/2015	58 L14	Gouvernement	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 7	Rejeté
16/12/2015	96 L14	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 12	Adopté
16/12/2015	94 L14	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 4	Adopté
16/12/2015	93 L14	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 6	Adopté
16/12/2015	92 L14	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 6 ter	Adopté
16/12/2015	100 L14	Gouvernement	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Retiré
16/12/2015	4 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 35 undecies	Adopté
16/12/2015	3 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 25 sexies	Adopté
16/12/2015	2 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 25 quater	Adopté
16/12/2015	1 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 16 terdecies	Adopté
15/12/2015	95 L14	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 6 ter	Adopté
15/12/2015	139 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 35 quater A	Adopté
15/12/2015	138 L14	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 35 quater A	Adopté
15/12/2015	137 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 21	Adopté
15/12/2015	136 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 21	Adopté
15/12/2015	135 L14	Frédéric Barbier SRC	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 30 ter	Retiré
15/12/2015	133 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 21	Retiré
15/12/2015	132 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 13 ter	Adopté