Amendement n° 60 · Article 2
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 16/12/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
- Sous-amendement de
- n° 59
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2020 »
l’année :
« 2017 ».
Exposé sommaire
S'il est légitime que la dématérialisation des présentations soit arrêtée par un décret en Conseil d’État, il est indispensable qu'elle soit mise en place dès la prochaine élection présidentielle.
Alors que l'état est capable de mettre en place des procédures très lourdes de vote en ligne, qui est secret et non vérifiable, il doit être capable de mettre en place une procédure dématérialisée des présentations, qui sont publiques et vérifiées par le Conseil.