Amendement n° 2 · Article 4
De Gilbert Collard (Non inscrit) · déposé le 28/12/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel (3288) »
- Dossier
- Education : enseignement immersif des langues régionales
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'exposé des motifs mentionne certes l'existence d'une signalétique bilingue ou plurilingue.
Mais sur un territoire tel que la Nouvelle Calédonie, une signalétique trilingue peut exclure totalement le français.
L'article 4 qui n'implique aucunement que l' un des affichages au moins soit en langue française, est donc inacceptable en l'état.