Amendement n° 1 · Article 3
De Françoise Dubois (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/12/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (3287) »
- Dossier
- Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le fait de mentionner explicitement dans la loi les émissions liées à l'utilisation de certains foyers ouverts est stigmatisant et n'apporte pas de valeur ajoutée. En effet, toutes les sources (fixes ou mobiles) sont déjà citées dans le code de l'environnement. Les précisions sur les mesures d'urgence à mettre en oeuvre par secteur d'activités (y compris secteur résidentiel) relèvent par ailleurs du niveau règlementaire (Cfr. Arrêté "mesures d'urgence"). Il convient donc de supprimer cette disposition.