Amendement n° CL1 (Rect) · pour une République numérique.
De Patrice Martin-Lalande (Les Républicains) · déposé le 22/12/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour une République numérique »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
Au titre du projet, substituer aux mots :
« pour une République »,
les mots :
« sur les droits des citoyens dans la société ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de retitrer le projet de loi pour réduire le décalage entre son contenu et son titre.
L'intitulé "Projet de loi sur les droits des citoyens dans la société numérique" correspond mieux aux dispositions du projet de loi.
La notion de "citoyen" doit s'entendre au sens de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration.
Cosignataires (14)
Jean-Claude Bouchet, Marc-Philippe Daubresse, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Arlette Grosskost, Maurice Leroy, Jean-François Mancel, Patrice Martin-Lalande, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Paul Salen, Éric Straumann, Michel Voisin, Marie-Jo Zimmermann