Amendement n° 2 (Rect) · Article 3
De Françoise Dubois (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/12/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (3287) »
- Dossier
- Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Dispositif
L’article L. 222‑5 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et d’éviter ou de limiter l’ampleur des épisodes de pollution mentionnés à l’article L. 223‑1, » ;
2° Au dernier alinéa, après le mot : « œuvre », sont insérés les mots : « de manière permanente, saisonnière ou temporaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement profite en quelque sorte de cette proposition de loi pour renforcer la prise en compte des épisodes de pollutions dans les plans de protection de l’atmosphère, en mentionnant explicitement l’objectif d’éviter et de limiter les pics de pollution par des mesures permanentes, saisonnières ou temporaires, en cohérence avec les recommandations de la mission CGEDD/IGAS/IGA, créée suite à l’adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et dont le rapport a été rendu public en juillet 2015.