Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/01/2016	CL75 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 41	Rejeté
03/01/2016	CL74 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 41	Adopté
03/01/2016	CL73 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 40	Rejeté
03/01/2016	CL72 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 40	Retiré
03/01/2016	CL71 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 40	Adopté
03/01/2016	CL70 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 40	Adopté
03/01/2016	CL69 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 39	Retiré
03/01/2016	CL67 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 38	Retiré
03/01/2016	CL66 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 35	Retiré
03/01/2016	CL65 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 34	Rejeté
03/01/2016	CL64 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 34	Rejeté
03/01/2016	CL63 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 34	Adopté
03/01/2016	CL62 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 34	Rejeté
03/01/2016	CL61 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 34	Retiré
03/01/2016	CL60 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 33	Retiré
03/01/2016	CL59 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 33	Rejeté
03/01/2016	CL58 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 33	Rejeté
03/01/2016	CL57 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 32	Retiré
03/01/2016	CL56 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 32	Adopté
03/01/2016	CL55 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 32	Rejeté
03/01/2016	CL54 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 32	Rejeté
03/01/2016	CL53 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 32	Retiré
03/01/2016	CL52 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 30	Irrecevable
03/01/2016	CL51 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 29	Rejeté
03/01/2016	CL50 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 29	Retiré
03/01/2016	CL49 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 29	Adopté
03/01/2016	CL48 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 29	Rejeté
03/01/2016	CL47 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 29	Tombé
03/01/2016	CL46 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 29	Irrecevable
03/01/2016	CL45 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 28	Adopté
03/01/2016	CL44 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 28	Retiré
03/01/2016	CL43 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 26	Rejeté
03/01/2016	CL42 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 24	Tombé
03/01/2016	CL41 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 24	Rejeté
03/01/2016	CL38 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 23	Rejeté
03/01/2016	CL37 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 22	Tombé
03/01/2016	CL36 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 22	Adopté
03/01/2016	CL35 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 22	Rejeté
03/01/2016	CL34 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 21	Rejeté
03/01/2016	CL33 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 21	Retiré
03/01/2016	CL32 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 21	Rejeté
03/01/2016	CL31 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 19	Retiré
03/01/2016	CL30 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 17	Retiré
03/01/2016	CL29 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 17	Tombé
03/01/2016	CL28 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 17	Retiré
03/01/2016	CL27 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 12	Rejeté
03/01/2016	CL26 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 11	Adopté
03/01/2016	CL25 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 11	Retiré
03/01/2016	CL24 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 10	Retiré
03/01/2016	CL23 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 10	Adopté