Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/07/2014	CE4 L14	Germinal Peiro SRC	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 8	Adopté
06/07/2014	CE3 L14	Germinal Peiro SRC	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 3	Adopté
04/07/2014	1297 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 6	Non soutenu
04/07/2014	1296 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 12	Irrecevable
04/07/2014	1295 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 13	Non soutenu
04/07/2014	9 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 4	Adopté
04/07/2014	8 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 3	Rejeté
04/07/2014	7 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 3	Tombé
04/07/2014	6 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 2	Rejeté
04/07/2014	5 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article PREMIER	Adopté
04/07/2014	40 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Adopté
04/07/2014	4 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article PREMIER	Rejeté
04/07/2014	39 L14	Thomas Thévenoud NI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 12	Adopté
04/07/2014	38 (Rect) L14	Patrice Carvalho GDR	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 4	Adopté
04/07/2014	37 L14	Thomas Thévenoud NI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 12	Adopté
04/07/2014	36 L14	Thomas Thévenoud NI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 10	Adopté
04/07/2014	35 L14	Thomas Thévenoud NI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 10	Adopté
04/07/2014	34 L14	Thomas Thévenoud NI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Adopté
04/07/2014	33 L14	Thomas Thévenoud NI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Adopté
04/07/2014	32 L14	Thomas Thévenoud NI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 6	Adopté
04/07/2014	31 L14	Thomas Thévenoud NI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 6	Adopté
04/07/2014	30 L14	Thomas Thévenoud NI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 4	Adopté
04/07/2014	3 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article PREMIER	Rejeté
04/07/2014	29 L14	Thomas Thévenoud NI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 4	Adopté
04/07/2014	28 L14	Thomas Thévenoud NI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 4	Adopté
04/07/2014	27 L14	Thomas Thévenoud NI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 4	Adopté
04/07/2014	26 L14	Thomas Thévenoud NI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 3	Tombé
04/07/2014	25 L14	Patrice Carvalho GDR	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Rejeté
04/07/2014	24 L14	Patrice Carvalho GDR	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Rejeté
04/07/2014	23 L14	Patrice Carvalho GDR	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Rejeté
04/07/2014	22 L14	Patrice Carvalho GDR	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Rejeté
04/07/2014	21 L14	Patrice Carvalho GDR	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 5	Rejeté
04/07/2014	20 L14	Patrice Carvalho GDR	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 3	Tombé
04/07/2014	2 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article PREMIER	Rejeté
04/07/2014	19 L14	Patrice Carvalho GDR	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article PREMIER	Rejeté
04/07/2014	18 L14	Patrice Carvalho GDR	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article PREMIER	Retiré
04/07/2014	17 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 12	Rejeté
04/07/2014	16 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Retiré
04/07/2014	15 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Rejeté
04/07/2014	14 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Rejeté
04/07/2014	13 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Rejeté
04/07/2014	12 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Rejeté
04/07/2014	11 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Rejeté
04/07/2014	10 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Rejeté
04/07/2014	CE5 L14	Audrey Linkenheld SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Retiré
04/07/2014	CE4 L14	Audrey Linkenheld SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Adopté
04/07/2014	CE3 L14	Audrey Linkenheld SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Irrecevable
04/07/2014	CE2 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 51	Retiré
04/07/2014	CE1 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Retiré
03/07/2014	999 L14	Hervé Pellois SRC	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 38	Retiré