Amendement n° 40 · Article 8
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 04/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046) »
- Dossier
- Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur
Dispositif
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 3120‑5. – Les prestations de transports mentionnées à l’article L. 3120‑1 peuvent être effectuées avec des véhicules électriques ou hybrides, par dérogation aux caractéristiques techniques imposées par voie réglementaire en application du présent titre. ».
Exposé sommaire
Conformément à la proposition n°2 du rapport Thévenoud, le présent amendement vise à encourager l’usage de véhicules « propres », pour les taxis mais aussi pour les VTC.
Pour cela, il prévoit une possibilité de déroger aux caractéristiques techniques imposées.