Amendement n° CE4 · Article 8
De Germinal Peiro (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
I. Substituer aux alinéas 12 et 13 l’alinéa suivant :
« b) La première phrase du quatrième alinéa est ainsi rédigée : ».
II. En conséquence, substituer à l’alinéa 15, l’alinéa suivant :
« b bis) La dernière phrase de l’avant-dernier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : »
Exposé sommaire
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