Amendement n° 20 · Article 3
De Patrice Carvalho (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 04/07/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046) »
- Dossier
- Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« avoir recours à des salariés. ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 8.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ce que les titulaires d’une ou plusieurs autorisations de stationnement antérieures à la loi ne puisse les exploiter qu’en ayant recours au régime du salariat. Si les auteurs de l’amendement se réjouissent de la suppression de la location et reconnaissent que le régime de location-gérance permet l’exercice de l’activité dans des conditions un peu moins défavorables, ils estiment néanmoins que la location-gérance ne permettra pas aux chauffeurs de taxi de vivre dignement de leur travail, notamment à Paris.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu