Amendement n° 39 · Article 12
De Thomas Thévenoud (Non inscrit) · déposé le 04/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046) »
- Dossier
- Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« II – Les 1° à 2° bis de l’article 6 de la présente loi, le 3° du même article en ce qu’il concerne le second alinéa de l’article L. 231‑2 du code du tourisme, et le 4° du même article entrent... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.