Amendement n° CE3 · Article 3
De Germinal Peiro (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , après avis du président du conseil régional ».
Exposé sommaire
Il parait logique que les conseils régionaux soient étroitement associés au processus de sélection des GIEE.