Amendement n° 31 · Article 6
De Thomas Thévenoud (Non inscrit) · déposé le 04/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046) »
- Dossier
- Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) À la fin du quatrième alinéa, les mots : « ces registres » sont remplacés par les mots : « ce registre ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.