Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/07/2014	AS172 L14	Véronique Massonneau Écolo	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 25	Adopté
11/07/2014	AS171 L14	Véronique Massonneau Écolo	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 23	Adopté
11/07/2014	AS170 L14	Véronique Massonneau Écolo	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Irrecevable
11/07/2014	AS169 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32	Non soutenu
11/07/2014	AS168 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Irrecevable
11/07/2014	AS167 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu
11/07/2014	AS166 L14	Michèle Delaunay SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Irrecevable
11/07/2014	AS165 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Irrecevable
11/07/2014	AS164 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Rejeté
11/07/2014	AS163 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32	Irrecevable
11/07/2014	AS162 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 7	Non soutenu
11/07/2014	AS161 (Rect) L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 35	Rejeté
11/07/2014	AS160 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Irrecevable
11/07/2014	AS159 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Irrecevable
11/07/2014	AS158 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Adopté
11/07/2014	AS157 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Non soutenu
11/07/2014	AS156 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Rejeté
11/07/2014	AS155 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Irrecevable
11/07/2014	AS154 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Non soutenu
11/07/2014	AS153 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu
11/07/2014	AS152 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu
11/07/2014	AS151 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Non soutenu
11/07/2014	AS150 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 21	Retiré
11/07/2014	AS149 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 19	Non soutenu
11/07/2014	AS148 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Irrecevable
11/07/2014	AS147 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 16	Non soutenu
11/07/2014	AS146 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 16	Irrecevable
11/07/2014	AS145 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Irrecevable
11/07/2014	AS144 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Irrecevable
11/07/2014	AS143 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Non soutenu
11/07/2014	AS142 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 16	Non soutenu
11/07/2014	AS141 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Non soutenu
11/07/2014	AS140 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Non soutenu
11/07/2014	AS139 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Non soutenu
11/07/2014	AS138 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Non soutenu
11/07/2014	AS137 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Irrecevable
11/07/2014	AS136 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Irrecevable
11/07/2014	AS135 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Non soutenu
11/07/2014	AS134 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 55	Non soutenu
11/07/2014	AS133 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 8	Non soutenu
11/07/2014	AS132 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 5	Irrecevable
11/07/2014	AS131 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 25	Irrecevable
11/07/2014	AS130 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 5	Non soutenu
11/07/2014	AS129 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 5	Irrecevable
11/07/2014	AS128 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 36	Irrecevable
11/07/2014	AS127 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Non soutenu
11/07/2014	AS126 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Irrecevable
11/07/2014	AS125 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Non soutenu
11/07/2014	AS124 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Irrecevable
11/07/2014	AS123 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Irrecevable