Amendement n° AS171 · Article 23
De Véronique Massonneau (Écologiste) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
I. – À la première phrase de l'alinéa 2 substituer au mot :
« associations »
le mot
« organismes ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« desquelles »
le mot :
« desquels ».
Exposé sommaire
Les associations ne sont pas les seules à avoir recours à des bénévoles. D’autres structures telles que les fondations, les mutuelles ou les congrégations peuvent également le faire. Aussi, il semblerait opportun d’élargir la rédaction de l’article aux organismes plutôt qu’aux seules associations.
Cosignataires (3)
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas