Amendement n° AS123 · Article 3
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 11/07/2014
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Favorise les parcours des personnes âgées et des personnes en situation de handicap en cas d’hospitalisation, que ce soit le retour à domicile, la préparation d’une hospitalisation ou l’aide en cours d’hospitalisation. ».
Exposé sommaire
Il est proposé que les services d’aide à domicile soient éligibles aux financements permettant de mener des actions de prévention.
Cosignataires (4)
Hervé Morin, Arnaud Richard, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer