Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
14/04/2015	875 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Tombé
14/04/2015	874 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Tombé
14/04/2015	873 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Tombé
14/04/2015	872 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Adopté
14/04/2015	871 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
13/04/2015	410 (Rect) L14	Gouvernement	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
13/04/2015	409 (Rect) L14	Gouvernement	Police et sécurité : renseignement Article 4	Adopté
13/04/2015	408 L14	Gouvernement	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
13/04/2015	407 L14	Gouvernement	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
13/04/2015	406 L14	Gouvernement	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
13/04/2015	405 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
13/04/2015	404 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 3 bis	Retiré
13/04/2015	403 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 3 bis	Adopté
13/04/2015	402 L14	Sandrine Mazetier SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
13/04/2015	401 L14	Sandrine Mazetier SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
13/04/2015	400 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
13/04/2015	399 (Rect) L14	Gouvernement	Police et sécurité : renseignement Article 15	Adopté
13/04/2015	398 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
13/04/2015	397 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
13/04/2015	396 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
13/04/2015	395 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
13/04/2015	394 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
13/04/2015	393 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
13/04/2015	392 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
13/04/2015	391 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
13/04/2015	390 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
13/04/2015	389 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
13/04/2015	388 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3 bis	Adopté
13/04/2015	387 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
13/04/2015	386 (2ème Rect) L14	Gouvernement	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
13/04/2015	385 L14	Gouvernement	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
13/04/2015	384 L14	Gouvernement	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
13/04/2015	383 L14	Gouvernement	Police et sécurité : renseignement Article 3	Adopté
13/04/2015	382 L14	Gouvernement	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
13/04/2015	381 (Rect) L14	Gouvernement	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
13/04/2015	380 (2ème Rect) L14	Gouvernement	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
13/04/2015	379 L14	Gouvernement	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
13/04/2015	378 L14	Gouvernement	Police et sécurité : renseignement Article 5	Adopté
13/04/2015	377 L14	Gouvernement	Police et sécurité : renseignement Article 9	Adopté
13/04/2015	376 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
13/04/2015	870 L14	François Brottes SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 6 ter A	Adopté
13/04/2015	869 L14	Denis Baupin Écolo	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60 bis	Adopté
13/04/2015	868 L14	Denis Baupin Écolo	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 54 bis	Adopté
13/04/2015	867 L14	Denis Baupin Écolo	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56 bis	Adopté
13/04/2015	866 L14	Denis Baupin Écolo	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Adopté
13/04/2015	865 L14	Denis Baupin Écolo	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Adopté
13/04/2015	864 L14	Denis Baupin Écolo	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Adopté
13/04/2015	863 L14	Denis Baupin Écolo	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 50	Adopté
13/04/2015	861 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 28	Retiré
13/04/2015	860 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 29	Adopté