Amendement n° 864 · Article 49
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 13/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A l’alinéa 12, après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« du pouvoir d’achat et ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les dispositions de l'article 1er du projet de loi.