Amendement n° 872 · Article PREMIER
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« 3° ter Participer à la structuration des filières industrielles de la croissance verte ; »
Exposé sommaire
La rédaction de l'alinéa 17 proposée par le Sénat est redondante avec celle de l'alinéa 19, qui prévoit déjà de "favoriser l'innovation". C'est pourquoi il est proposé de faire plutôt référence à la constitution de filières industrielles.
L’État participe activement à la structuration des filières industrielles de la croissance verte dans le cadre du Conseil national de l'industrie. Plusieurs comités stratégiques de filière sont concernés, comme les éco-industries, le nucléaire ou encore les industries extractives et de première transformation.