Amendement n° 871 · Article PREMIER
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/04/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A l’alinéa 16, après le mot :
« Procéder »,
insérer les mots :
« , à prélèvements obligatoires constants, »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.