Amendement n° 868 · Article 54 bis
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 13/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« les décisions stratégiques relatives »,
les mots :
« la programmation stratégique relative ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.