Amendement n° 867 · Article 56 bis
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 13/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique : les dispositions transitoires prévues à l'article L. 123-1-3 du code de l'urbanisme sont déjà contenues dans le II du présent article, ce qui rend ces deux alinéas redondants.