Amendement n° 873 · Article PREMIER
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/04/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Rédiger ainsi les alinéas 24 et 25 :
« Art. L. 100‑4. – I. - La politique énergétique nationale a pour objectifs de :
« 1° Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030, conformément aux engagements pris dans le cadre de l'Union européenne, et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La trajectoire est précisée dans les budgets carbone mentionnés à l’article L. 222‑1-A du code de l’environnement ; »
Exposé sommaire
Le Sénat a introduit une hiérarchisation entre les objectifs chiffrés que se fixe la France pour les prochaines décennies. Selon cette logique, il serait plus important de réduire les émissions de gaz à effet de serre que de sécuriser l’approvisionnement en énergie, de diminuer la pollution atmosphérique ou d’améliorer la performance thermique du parc des logements.
Le présent amendement vise à revenir à la logique du texte issu de l’Assemblée nationale, selon laquelle chacun des objectifs a son intérêt propre.