Amendement n° 402 · Article PREMIER
De Sandrine Mazetier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/04/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669) »
- Dossier
- Police et sécurité : renseignement
Dispositif
À l’alinéa 67, après le mot :
« sénateurs »,
insérer les mots :
« en fonction ou honoraires, à titre bénévole ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires (7)
Florent Boudié, Pascal Cherki, Sandrine Doucet, Arnaud Leroy, Sandrine Mazetier, Christophe Premat, Cécile Untermaier