Amendement n° 874 · Article PREMIER
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/04/2015
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 26 :
« 2° Réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à l’année de référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20% en 2030.
Exposé sommaire
Fidèle au principe du « Facteur 4 », l’Assemblée nationale avait inscrit des objectifs ambitieux en matière d’efficacité énergétique : réduire la consommation finale de 50% en 2050 par rapport à 2012, avec un objectif intermédiaire de 20% en 2030.
Le Sénat a vidé ces objectifs de leur contenu en abandonnant toute cible ferme d’amélioration de l’intensité énergétique, à l’horizon 2030. La rédaction proposée, « Porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2,5% d’ici à 2030 », n’oblige pas du tout à maintenir un effort soutenu d’ici 2030, il suffit de parvenir à l’objectif la dernière année de la période. Même si l’on ne faisait rien pendant 10 ans, l’objectif pourrait être atteint !
Le présent amendement propose donc de revenir à la rédaction initiale issue de l’Assemblée nationale.