Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/06/2015	38 L14	Annie Genevard Les Républicains	Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage Article 2	Rejeté
04/06/2015	37 L14	Annie Genevard Les Républicains	Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage Article 8	Rejeté
04/06/2015	36 L14	Annie Genevard Les Républicains	Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage Article 3 bis	Rejeté
04/06/2015	35 (Rect) L14	Sergio Coronado Écolo	Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage Article 8	Retiré
04/06/2015	34 L14	Sergio Coronado Écolo	Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage Article 8	Rejeté
04/06/2015	33 L14	Sergio Coronado Écolo	Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage Article 3 bis	Rejeté
04/06/2015	32 L14	Sergio Coronado Écolo	Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage Article 8	Rejeté
04/06/2015	31 L14	Virginie Duby-Muller Les Républicains	Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage Article 3 bis	Rejeté
04/06/2015	30 (Rect) L14	Virginie Duby-Muller Les Républicains	Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage Article 3	Rejeté
04/06/2015	29 L14	Sergio Coronado Écolo	Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage Article 2	Tombé
04/06/2015	28 L14	Virginie Duby-Muller Les Républicains	Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage Article 3 bis	Retiré
04/06/2015	27 L14	Virginie Duby-Muller Les Républicains	Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage Article 3 bis	Retiré
04/06/2015	26 (Rect) L14	Sergio Coronado Écolo	Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage Article 8	Adopté
04/06/2015	25 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage Article 3 bis	Rejeté
04/06/2015	6 L14	Sébastien Denaja SRC	Justice : action de groupe en matière de discrimination Article PREMIER	Adopté
04/06/2015	5 L14	Sergio Coronado Écolo	Justice : action de groupe en matière de discrimination Article 6 bis	Adopté
04/06/2015	36 L14	Sophie Dion Les Républicains	Sports : protection des sportifs de haut niveau Article 9	Retiré
04/06/2015	35 L14	Mathieu Hanotin SRC	Sports : protection des sportifs de haut niveau Article 8 bis	Retiré
04/06/2015	34 L14	Sophie Dion Les Républicains	Sports : protection des sportifs de haut niveau Article 13	Rejeté
04/06/2015	33 L14	Sophie Dion Les Républicains	Sports : protection des sportifs de haut niveau Article 12	Rejeté
04/06/2015	32 L14	Sophie Dion Les Républicains	Sports : protection des sportifs de haut niveau Article 9	Rejeté
04/06/2015	31 L14	Sophie Dion Les Républicains	Sports : protection des sportifs de haut niveau Article 9	Rejeté
04/06/2015	30 L14	Sophie Dion Les Républicains	Sports : protection des sportifs de haut niveau Article 9	Rejeté
04/06/2015	29 L14	Sophie Dion Les Républicains	Sports : protection des sportifs de haut niveau Article 9	Rejeté
04/06/2015	28 L14	Sophie Dion Les Républicains	Sports : protection des sportifs de haut niveau Article 9	Rejeté
04/06/2015	27 L14	Sophie Dion Les Républicains	Sports : protection des sportifs de haut niveau Article 6	Tombé
04/06/2015	26 L14	Sophie Dion Les Républicains	Sports : protection des sportifs de haut niveau Article 5	Rejeté
04/06/2015	25 L14	Sophie Dion Les Républicains	Sports : protection des sportifs de haut niveau Article 5	Rejeté
04/06/2015	24 (Rect) L14	Sophie Dion Les Républicains	Sports : protection des sportifs de haut niveau Article 4	Rejeté
04/06/2015	23 L14	Sophie Dion Les Républicains	Sports : protection des sportifs de haut niveau Article 3	Adopté
04/06/2015	22 L14	Sophie Dion Les Républicains	Sports : protection des sportifs de haut niveau Article 3	Rejeté
04/06/2015	21 L14	Isabelle Attard Écolo	Sports : protection des sportifs de haut niveau Article 9	Retiré
04/06/2015	20 L14	Régis Juanico SRC	Sports : protection des sportifs de haut niveau Article 9	Retiré
04/06/2015	19 L14	Régis Juanico SRC	Sports : protection des sportifs de haut niveau Article 3	Rejeté
04/06/2015	7 L14	Marie-Françoise Bechtel SRC	Budget : calcul des déficits publics Article unique	Rejeté
04/06/2015	6 L14	Marie-Françoise Bechtel SRC	Budget : calcul des déficits publics Article unique	Rejeté
04/06/2015	5 L14	Marie-Françoise Bechtel SRC	Budget : calcul des déficits publics Article unique	Rejeté
04/06/2015	4 L14	Estelle Grelier SRC	Budget : calcul des déficits publics Article unique	Adopté
04/06/2015	3 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Budget : calcul des déficits publics Article unique	Retiré
04/06/2015	2 L14	Eva Sas Écolo	Budget : calcul des déficits publics Article unique	Tombé
04/06/2015	1 L14	Eva Sas Écolo	Budget : calcul des déficits publics Article unique	Adopté
04/06/2015	3 L14	Frédéric Barbier SRC	Union européenne : prévention et lutte contre le tabac Article unique	Retiré
04/06/2015	2 L14	Frédéric Barbier SRC	Union européenne : prévention et lutte contre le tabac Article unique	Adopté
04/06/2015	1 L14	Thierry Mariani Les Républicains	Union européenne : prévention et lutte contre le tabac Article unique	Rejeté
04/06/2015	2 L14	Gilbert Collard NI	Article PREMIER	Rejeté
04/06/2015	9 L14	Julien Aubert Les Républicains	Article 2	Retiré
04/06/2015	8 L14	Julien Aubert Les Républicains	Article 2	Retiré
04/06/2015	7 L14	Julien Aubert Les Républicains	Article 2	Retiré
04/06/2015	6 L14	Julien Aubert Les Républicains	Article 2	Retiré
04/06/2015	5 L14	Julien Aubert Les Républicains	Article PREMIER	Retiré