Amendement n° 2 · Article unique
De Eva Sas (Écologiste) · déposé le 04/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Rapport « rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery et Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (n°2829) »
- Dossier
- Budget : calcul des déficits publics
Dispositif
À l’alinéa 22, après le mot :
« stratégiques »,
insérer les mots :
« , notamment dans les domaines de la transition écologique et énergétique, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables ».
Exposé sommaire
Il est important de rappeler que les investissements dans la transition écologique et énergétique, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables doivent être exclus de l’assiette du calcul du déficit de 3 %.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas