Dossiers / 14e législature
Budget : calcul des déficits publics
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 21/04/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2737
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 21/04/2015 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 02/06/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 02/06/2015 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 02/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2829 · adopté : Proposition de résolution n° 2829
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 02/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 03/06/2015 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 03/06/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 03/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2841 · adopté : Proposition de résolution n° 2841
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 08/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 08/06/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/04/2015 | proposition de résolution européenne relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics Texte Déposé · n° 2737 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 02/06/2015 | proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery et Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (n°2737) Texte Déposé · n° 2829 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 02/06/2015 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery et Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (n°2737) Commission · n° 2829 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
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| 03/06/2015 | proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery et Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (n°2829) Texte Déposé · n° 2841 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 03/06/2015 | rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery et Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (n°2829) Commission · n° 2841 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 3 | 8 | 0 | 0 | 1 | 0 | 12 |
| Écolo | 1 | 2 | 1 | 0 | 1 | 0 | 5 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.