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Amendement n° 2 · Article unique

De Frédéric Barbier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 04/06/2015

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Rapport « rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier et Mme Catherine Lemorton et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac (n°2805) »
Dossier
Union européenne : prévention et lutte contre le tabac

Dispositif

Compléter l’alinéa 11 par les mots :

« étant donné que 60 % des fumeurs commencent à fumer avant l’âge de treize ans et 90 % avant l’âge de dix-huit ans ».

Exposé sommaire

Cet amendement se justifie par son texte même.

Cosignataires (1)

Frédéric Barbier