Amendement n° 20 · Article 9
De Régis Juanico (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 04/06/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Patrick Bloche et Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (2734) »
- Dossier
- Sports : protection des sportifs de haut niveau
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« conclu »,
insérer les mots :
« au bénéfice de salariés pour lesquels la pratique sportive n’est pas une activité principale et dont la durée de travail hebdomadaire est inférieure à 17 heures 30 ou ».
Exposé sommaire
L’amendement a pour objet d’introduire une souplesse et de permettre à tous les sportifs salariés d’une même équipe de bénéficier du contrat de travail créé à l’article 9 qu’ils soient « amateurs », « professionnels » ou « semi-professionnels ».