Amendement n° 21 · Article 9
De Isabelle Attard (Écologiste) · déposé le 04/06/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Patrick Bloche et Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (2734) »
- Dossier
- Sports : protection des sportifs de haut niveau
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« l’activité sportive d’un ou plusieurs sportifs professionnels salariés dans un lien de subordination juridique avec »
les mots :
« toute activité sportive dans ».
Exposé sommaire
La définition de l’entraîneur sportif professionnel présentée dans cette proposition de loi exclut de fait tous les entraîneurs salariés de sportifs amateurs.
Cependant, il existe de nombreux sports où les sportifs sont amateurs mais disposent parfois d’entraîneurs salariés. On peut penser par exemple aux entraîneurs professionnels qui entraînent des équipes féminines de football ou de rugby dont les joueuses ne sont pas professionnelles.
Le présent amendement vise donc à étendre la définition d’entraîneur sportif professionnel aux entraîneurs salariés encadrant des sportifs, professionnels ou amateurs, dans le cadre d’associations ou de clubs, et titulaires des qualifications requises.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas