Amendement n° 1 · Article unique
De Eva Sas (Écologiste) · déposé le 04/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Rapport « rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery et Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (n°2829) »
- Dossier
- Budget : calcul des déficits publics
Dispositif
À l’alinéa 18, supprimer les mots :
« , indépendamment même du coût lié à l’entretien d’une force de dissuasion nucléaire qui la place dans une situation budgétaire différente des autres États signataires du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire susvisé, ».
Exposé sommaire
La dissuasion nucléaire française relève essentiellement d’une politique de défense nationale et non d’une mutualisation au niveau européen. Ainsi, il est logique de ne pas y faire référence dans ce texte.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas