Dossiers / 14e législature
Justice : action de groupe en matière de discrimination
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/01/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1699
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/01/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20/05/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20/05/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/05/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/06/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/05/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2811 · adopté : Proposition de loi n° 2811
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/06/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 10/06/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 514
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 10/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/01/2014 | proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités Texte Déposé · n° 1699 |
Proposition de loi | |
| 27/05/2015 | proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Razzy Hammadi et plusieurs de leurs collègues instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (1699) Texte Déposé · n° 2811 |
Proposition de loi | |
| 27/05/2015 | rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Razzy Hammadi et plusieurs de leurs collègues instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (1699) Commission · n° 2811 |
Rapport | |
| 10/06/2015 | proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de lutte contre les discriminations Texte Déposé · n° 514 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 40 | 0 | 0 | 2 | 2 | 3 | 47 |
| Écolo | 4 | 3 | 0 | 0 | 3 | 1 | 11 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 4 |
| Les Républicains | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.