Dossiers / 14e législature
Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/12/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1610
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 05/12/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20/05/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20/05/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/05/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/06/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/05/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2812 · adopté : Proposition de loi n° 2812
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/06/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 10/06/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 500
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 10/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/12/2013 | proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage Texte Déposé · n° 1610 |
Proposition de loi | |
| 27/05/2015 | proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Dominique Raimbourg, Jean-Louis Touraine, Mme Marie-Line Reynaud, M. Pierre-Alain Muet, Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Patrick Gille et plusieurs de leurs collègues relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (1610) Texte Déposé · n° 2812 |
Proposition de loi | |
| 27/05/2015 | rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Dominique Raimbourg, Jean-Louis Touraine, Mme Marie-Line Reynaud, M. Pierre-Alain Muet, Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Patrick Gille et plusieurs de leurs collègues relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (1610) Commission · n° 2812 |
Rapport | |
| 10/06/2015 | proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage Texte Déposé · n° 500 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 59 | 4 | 2 | 0 | 5 | 70 |
| SRC | 39 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 41 |
| Écolo | 4 | 8 | 6 | 0 | 7 | 3 | 28 |
| UMP | 0 | 9 | 0 | 0 | 2 | 0 | 11 |
| UDI | 0 | 0 | 0 | 7 | 0 | 0 | 7 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.