Amendement n° 25 · Article 5
De Sophie Dion (Les Républicains) · déposé le 04/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Patrick Bloche et Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (2734) »
- Dossier
- Sports : protection des sportifs de haut niveau
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et les modalités mises en place pour adapter le passage des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens ou concours ».
Exposé sommaire
Lorsque les compétitions sportives ont lieu en même temps qu’un examen, le sportif est face à un choix cornélien. Cet amendement vise donc à ce que le décret précise également les modalités d’adaptation du passage des épreuves d’examen. Il s’inscrit dans le cadre de la construction du projet professionnel adapté au sportif.