Amendement n° 27 · Article 6
De Sophie Dion (Les Républicains) · déposé le 04/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Patrick Bloche et Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (2734) »
- Dossier
- Sports : protection des sportifs de haut niveau
Dispositif
À l’alinéa 3 , après le mot :
« délégataires »
insérer les mots :
« ou, à défaut, le Comité national olympique et sportif français, »
Exposé sommaire
Le suivi socioprofessionnel des sportifs de haut niveau ne peut pas être assuré par toutes les fédérations et notamment par les plus petites d’entre elles qui n’ont pas les moyens humains et financiers suffisants pour employer un référent chargé de cette mission d’accompagnement. Le suivi socioprofessionnel des sportifs de ces fédérations pourrait être assuré en lien avec le Comité National Olympique et Sportif Français. Tel est l’objet de cet amendement.