| 11/07/2022 |
proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins...
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants |
| 11/07/2022 |
proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Création de polices territoriales |
| 11/07/2022 |
proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
|
HTML
|
Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement |
| 11/07/2022 |
proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Schéma régional des crématoriums |
| 11/07/2022 |
proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité |
| 11/07/2022 |
proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Prévention des inondations et protection contre celles-ci |
| 11/07/2022 |
proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages |
| 11/07/2022 |
proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités...
Proposition de loi · organique · L16
|
HTML
|
Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes |
| 11/07/2022 |
proposition de loi complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des...
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Complément à la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 |
| 11/07/2022 |
proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux |
| 11/07/2022 |
proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les...
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Compétence territoriale du juge français pour les infractions visées par le... |
| 08/07/2022 |
proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Zones de protection renforcée contre le loup |
| 08/07/2022 |
proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux...
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA |
| 08/07/2022 |
proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française |
| 08/07/2022 |
proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Gestion effective du risque de submersion marine |
| 08/07/2022 |
proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique |
| 08/07/2022 |
proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux |
| 08/07/2022 |
proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une...
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du... |
| 08/07/2022 |
proposition de loi relative à l'unification du contentieux de l'asile
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile |
| 08/07/2022 |
proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par...
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Diffamations, injures ou provocations sur internet |
| 08/07/2022 |
proposition de loi visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant...
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Déductibilité de la pension alimentaire |
| 08/07/2022 |
proposition de loi visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Mouvements de terrain différentiels |
| 08/07/2022 |
proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort |
| 08/07/2022 |
proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la...
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Contrôle sur la transposition des directives communautaires |
| 08/07/2022 |
proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux |
| 08/07/2022 |
proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3.500 habitants au plus à conclure des baux ruraux avec leur collectivité
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Baux ruraux pour les communes d'au plus 3.500 habitants |
| 08/07/2022 |
proposition de loi relative a la police de la conservation des parcs et jardins departementaux
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Pouvoirs des gardiens des parcs départementaux : |
| 08/07/2022 |
proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX...
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Déportés du camp de Rawa-Ruska |
| 08/07/2022 |
proposition de loi constitutionnelle tendant à prévoir dans chaque assemblée parlementaire une séance mensuelle réservée à la transposition des directives...
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
|
HTML
|
Inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour |
| 08/07/2022 |
proposition de loi visant à répondre à l’urgence sociale
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Répondre à l’urgence sociale |
| 08/07/2022 |
proposition de loi visant à redonner un caractère optionnel au transfert de compétences relatives à l’eau et à l’assainissement des communautés de communes
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Redonner un caractère optionnel au transfert de compétences relatives à... |
| 08/07/2022 |
proposition de loi relative à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés |
| 08/07/2022 |
proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale et à réintégrer dans leurs fonctions les personnels travaillant au sein ou en lien avec des...
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Abroger l'obligation vaccinale et réintégrer dans leurs fonctions les... |
| 08/07/2022 |
proposition de loi visant à responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique |
| 08/07/2022 |
proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés |
| 08/07/2022 |
proposition de loi instituant une mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap :... |
| 08/07/2022 |
proposition de loi visant à plus de justice et d’autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Plus de justice et d’autonomie en faveur des personnes en situation de handicap |
| 08/07/2022 |
proposition de loi visant à favoriser l’installation de médecins en zones sous-dotées
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Favoriser l’installation de médecins en zones sous-dotées |
| 07/07/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 07/07/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 07/07/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 07/07/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 07/07/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 07/07/2022 |
rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°10). —...
Rapport · tome ou annexe · L16
|
HTML
|
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 |
| 07/07/2022 |
rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°10). —...
Rapport · tome ou annexe · L16
|
HTML
|
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 |
| 07/07/2022 |
rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°10). —...
Rapport · tome ou annexe · L16
|
PDF · 30 p.
|
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 |
| 07/07/2022 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
|
HTML
|
Approbation de l’accord de siège entre la France et la Banque des règlements... |
| 07/07/2022 |
projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Projet de loi · L16
|
HTML
|
Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat |
| 07/07/2022 |
projet de loi de finances rectificative pour 2022
Projet de loi · de finances rectificative · L16
|
HTML
|
Loi de finances rectificative pour 2022 |
| 07/07/2022 |
proposition de loi constitutionnelle visant à proscrire le recours à la gestation pour autrui
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
|
HTML
|
Proscrire le recours à la gestation pour autrui |