Dossiers / 9^e législature

Pouvoirs des gardiens des parcs départementaux :

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

22/12/1989

→ 08/07/2022

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
22/12/1989 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 174
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
22/12/1989 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
05/12/1990 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 127
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
13/12/1990 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
13/12/1990 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
14/12/1990 Dépôt d'une initiative en navette · Proposition de loi n° 1836
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
14/12/1990 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
17/07/2002 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 12ème législature · Proposition de loi n° 68
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 12ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
17/07/2002 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
04/07/2007 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 13ème législature · Proposition de loi n° 29
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 13ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
04/07/2007 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
02/07/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 19
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
02/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 23
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
06/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
08/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 32
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
08/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents

Dépôt	Document	Type	Texte	Source
22/12/1989	proposition de loi relative aux pouvoirs des gardiens des parcs departementaux Texte Déposé · n° 174	Proposition de loi
05/12/1990	rapport sur la proposition de loi de MM. Charles PASQUA, Hubert D'ANDIGNE, Maurice ARRECKX, René BALLAYER, Roger BESSE, Jean CHAMANT, Charles-Henri DE COSSÉ-BRISSAC, Jean FRANÇOIS-PONCET, François GIACOBBI, Paul GIROD, Georges GRUILLOT, Remi HERMENT, Bernard LAURENT, Jean LECANUET, Kléber MALÉCOT, René MONORY, Lucien NEUWIRTH, Christian PONCELET, Jean PUECH, Paul SERAMY, Jacques SOURDILLE, Martial TAUGOURDEAU, Henri TORRE, Georges TREILLE et André-Georges VOISIN relative aux pouvoirs des gardiens des parcs departementaux (174) Commission · n° 127	Rapport
14/12/1990	proposition de loi relative a la police de la conservation des parcs et jardins departementaux Texte Déposé · n° 1836	Proposition de loi
17/07/2002	proposition de loi relative aux pouvoirs des gardiens des parcs departementaux Texte Déposé · n° 68	Proposition de loi
04/07/2007	proposition de loi relative a la police de la conservation des parcs et jardins departementaux Texte Déposé · n° 29	Proposition de loi
02/07/2012	proposition de loi relative a la police de la conservation des parcs et jardins departementaux Texte Déposé · n° 19	Proposition de loi
06/07/2017	proposition de loi relative a la police de la conservation des parcs et jardins departementaux Texte Déposé · n° 23	Proposition de loi	Lire	PDF
08/07/2022	proposition de loi relative a la police de la conservation des parcs et jardins departementaux Texte Déposé · n° 32	Proposition de loi	Lire	PDF
	proposition de loi relative a la police de la conservation des parcs et jardins departementaux Séance · n° 59	Proposition de loi

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.