Dossiers / 14e législature
Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/06/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 657
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 12/06/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 02/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 25 · adopté : Proposition de loi n° 26
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/10/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/10/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 09/10/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1421
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/10/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 57
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 54
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 27
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/06/2013 | proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages Texte Déposé · n° 657 |
Proposition de loi | |
| 02/10/2013 | visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages Texte Déposé · n° 26 |
Proposition de loi | |
| 02/10/2013 | rapport sur la proposition de loi de Mme Claudine Lepage et les membres du groupe Socialiste et apparentés visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages (657) Commission · n° 25 |
Rapport | |
| 09/10/2013 | proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages Texte Déposé · n° 1421 |
Proposition de loi | |
| 06/07/2017 | proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages Texte Déposé · n° 57 |
Proposition de loi | |
| 11/07/2022 | proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages Texte Déposé · n° 54 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages Texte Déposé · n° 27 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages Séance · n° 10 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.