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Dossiers / 11e législature

Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
04/10/2000
→ 23/07/2024
Documents
10
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 04/10/2000 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 7
  3. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. 04/10/2000 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. 09/05/2001 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 310
  8. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  9. 17/05/2001 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée avec modifications
  10. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  11. 17/05/2001 Dépôt d'une initiative en navette · Proposition de loi n° 3076
  12. Travaux des commissions
  13. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  14. 17/05/2001 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  15. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  16. 17/07/2002 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 12ème législature · Proposition de loi n° 99
  17. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 12ème législature
  18. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  19. 17/07/2002 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  20. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  21. 04/07/2007 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 13ème législature · Proposition de loi n° 41
  22. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 13ème législature
  23. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  24. 04/07/2007 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  25. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  26. 02/07/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 26
  27. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  28. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  29. 02/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  30. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  31. 06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 27
  32. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  33. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  34. 06/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  35. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  36. 08/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 34
  37. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  38. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  39. 08/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  40. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  41. 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 9
  42. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  43. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  44. 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents

DépôtDocumentType
04/10/2000 proposition de loi tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives
Texte Déposé · n° 7
 Proposition de loi
09/05/2001 rapport sur la proposition de loi de MM. Josselin DE ROHAN, Pierre ANDRÉ, Roger BESSE, Jean BIZET, Paul BLANC, Gérard BRAUN, Dominique BRAYE, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Louis DE BROISSIA, Robert CALMÉJANE, Auguste CAZALET, Gérard CÉSAR, Jacques CHAUMONT, Gérard CORNU, Jean-Patrick COURTOIS, Christian DEMUYNCK, Michel DOUBLET, Paul DUBRULE, Alain DUFAUT, Daniel ECKENSPIELLER, Michel ESNEU, Bernard FOURNIER, Philippe FRANÇOIS, Yann GAILLARD, Patrice GÉLARD, Alain GÉRARD, François GERBAUD, Charles GINÉSY, Francis GIRAUD, Daniel GOULET, Alain GOURNAC, Adrien GOUTEYRON, Georges GRUILLOT, Hubert HAENEL, Roger KAROUTCHI, Lucien LANIER, Gérard LARCHER, René-Georges LAURIN, Dominique LECLERC, Jean-François LE GRAND, Serge LEPELTIER, Simon LOUECKHOTE, Max MAREST, Philippe MARINI, Pierre MARTIN, Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY, MM. Jean-Luc MIRAUX, Bernard MURAT, Paul NATALI, Mme Nelly OLIN, MM. Joseph OSTERMANN, Jacques OUDIN, Jacques PEYRAT, Henri DE RICHEMONT, Victor REUX, Jean-Pierre SCHOSTECK, Louis SOUVET, René TRÉGOUËT, Jacques VALADE, Alain VASSELLE, Jean-Pierre VIAL et Serge VINÇON tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives (7)
Commission · n° 310
 Rapport
17/05/2001 proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
Texte Déposé · n° 3076
 Proposition de loi
17/07/2002 proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
Texte Déposé · n° 99
 Proposition de loi
04/07/2007 proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
Texte Déposé · n° 41
 Proposition de loi
02/07/2012 proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
Texte Déposé · n° 26
 Proposition de loi
06/07/2017 proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
Texte Déposé · n° 27
 Proposition de loi PDF
08/07/2022 proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
Texte Déposé · n° 34
 Proposition de loi PDF
23/07/2024 proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
Texte Déposé · n° 9
 Proposition de loi PDF
proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
Séance · n° 92
 Proposition de loi

Scrutins

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