Dossiers / 14e législature
Schéma régional des crématoriums
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18/12/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 252
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 18/12/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 21/05/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 545 · adopté : Proposition de loi n° 546
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/05/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/05/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 27/05/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1971
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/05/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 61
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 57
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 29
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/12/2013 | proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums Texte Déposé · n° 252 |
Proposition de loi | |
| 21/05/2014 | visant à instaurer un schéma régional des crématoriums Texte Déposé · n° 546 |
Proposition de loi | |
| 21/05/2014 | rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un schéma régional des crématoriums (252) Commission · n° 545 |
Rapport | |
| 27/05/2014 | proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums Texte Déposé · n° 1971 |
Proposition de loi | |
| 06/07/2017 | proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums Texte Déposé · n° 61 |
Proposition de loi | |
| 11/07/2022 | proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums Texte Déposé · n° 57 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums Texte Déposé · n° 29 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums Séance · n° 123 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.