Dossiers / 13e législature
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/03/2011 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 354
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 11/03/2011 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 13/04/2011 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 434 · adopté : Proposition de loi n° 435
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/04/2011 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/04/2011 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 29/04/2011 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 13ème législature · Proposition de loi n° 3379
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 13ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 29/04/2011 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 02/07/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 51
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 02/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 44
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 06/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 08/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 43
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 08/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 18
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | Texte | Source |
|---|---|---|---|---|
| 11/03/2011 | proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique Texte Déposé · n° 354 |
Proposition de loi | ||
| 13/04/2011 | visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique Texte Déposé · n° 435 |
Proposition de loi | ||
| 13/04/2011 | rapport sur la proposition de loi de M. Jacques Mézard visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (354) Commission · n° 434 |
Rapport | ||
| 29/04/2011 | proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique Texte Déposé · n° 3379 |
Proposition de loi | ||
| 02/07/2012 | proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique Texte Déposé · n° 51 |
Proposition de loi | ||
| 06/07/2017 | proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique Texte Déposé · n° 44 |
Proposition de loi | Lire | |
| 08/07/2022 | proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique Texte Déposé · n° 43 |
Proposition de loi | Lire | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique Texte Déposé · n° 18 |
Proposition de loi | Lire | |
| proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique Séance · n° 102 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.