Dossiers / 12e législature
Mouvements de terrain différentiels
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 30/07/2004 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 441
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 30/07/2004 Renvoi en commission au fond · Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Nomination de rapporteur · Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 08/06/2005 Dépôt de rapport · Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 381
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/06/2005 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/06/2005 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 16/06/2005 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 12ème législature · Proposition de loi n° 2380
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 12ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 16/06/2005 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 04/07/2007 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 13ème législature · Proposition de loi n° 45
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 13ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 04/07/2007 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 02/07/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 30
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 02/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 30
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 06/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 08/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 37
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 08/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 12
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents
| Dépôt | Document | Type | Texte | Source |
|---|---|---|---|---|
| 30/07/2004 | proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité Texte Déposé · n° 441 |
Proposition de loi | ||
| 08/06/2005 | rapport sur:
- la proposition de loi de M. Claude BIWER tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité (441)
- la proposition de loi de Mme Nicole BRICQ tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles (302) Commission · n° 381 |
Rapport | ||
| 16/06/2005 | proposition de loi visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles Texte Déposé · n° 2380 |
Proposition de loi | ||
| 04/07/2007 | proposition de loi visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles Texte Déposé · n° 45 |
Proposition de loi | ||
| 02/07/2012 | proposition de loi visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles Texte Déposé · n° 30 |
Proposition de loi | ||
| 06/07/2017 | proposition de loi visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles Texte Déposé · n° 30 |
Proposition de loi | Lire | |
| 08/07/2022 | proposition de loi visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles Texte Déposé · n° 37 |
Proposition de loi | Lire | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles Texte Déposé · n° 12 |
Proposition de loi | Lire | |
| proposition de loi visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles Séance · n° 118 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.