Dossiers / 13e législature
Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/12/2009 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 190
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 22/12/2009 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 07/04/2010 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 396 · adopté : Proposition de loi n° 397
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/04/2010 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/04/2010 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 30/04/2010 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 13ème législature · Proposition de loi n° 2489
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 13ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 30/04/2010 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 02/07/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 43
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 02/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 40
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 06/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 08/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 42
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 08/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 17
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | Texte | Source |
|---|---|---|---|---|
| 22/12/2009 | proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux Texte Déposé · n° 190 |
Proposition de loi | ||
| 07/04/2010 | tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux Texte Déposé · n° 397 |
Proposition de loi | ||
| 07/04/2010 | rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas About et Mme Sylvie Desmarescaux tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux (190) Commission · n° 396 |
Rapport | ||
| 30/04/2010 | proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux Texte Déposé · n° 2489 |
Proposition de loi | ||
| 02/07/2012 | proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux Texte Déposé · n° 43 |
Proposition de loi | ||
| 06/07/2017 | proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux Texte Déposé · n° 40 |
Proposition de loi | Lire | |
| 08/07/2022 | proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux Texte Déposé · n° 42 |
Proposition de loi | Lire | |
| 23/07/2024 | proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux Texte Déposé · n° 17 |
Proposition de loi | Lire | |
| proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux Séance · n° 93 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.