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Dossiers / 11e législature

Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
12/06/2001
→ 23/07/2024
Documents
11
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 12/06/2001 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 374
  3. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. 12/06/2001 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. 06/02/2002 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 214
  8. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  9. 12/02/2002 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
  10. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  11. 12/02/2002 Dépôt d'une initiative en navette · Proposition de loi n° 3596
  12. Travaux des commissions
  13. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  14. 12/02/2002 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  15. 12/06/2001 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  16. 20/02/2002 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  17. 20/02/2002 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3618
  18. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  19. 17/07/2002 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 12ème législature · Proposition de loi n° 101
  20. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 12ème législature
  21. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  22. 17/07/2002 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  23. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  24. 04/07/2007 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 13ème législature · Proposition de loi n° 43
  25. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 13ème législature
  26. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  27. 04/07/2007 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  28. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  29. 02/07/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 28
  30. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  31. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  32. 02/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  33. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  34. 06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 29
  35. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  36. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  37. 06/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  38. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  39. 08/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 36
  40. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  41. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  42. 08/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  43. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  44. 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 11
  45. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  46. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  47. 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents

DépôtDocumentType
12/06/2001 proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
Texte Déposé · n° 374
 Proposition de loi
06/02/2002 rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort (374)
Commission · n° 214
 Rapport
12/02/2002 proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
Texte Déposé · n° 3596
 Proposition de loi
20/02/2002 rapport sur la proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort101
Commission · n° 3618
 Rapport
17/07/2002 proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
Texte Déposé · n° 101
 Proposition de loi
04/07/2007 proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
Texte Déposé · n° 43
 Proposition de loi
02/07/2012 proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
Texte Déposé · n° 28
 Proposition de loi
06/07/2017 proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
Texte Déposé · n° 29
 Proposition de loi PDF
08/07/2022 proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
Texte Déposé · n° 36
 Proposition de loi PDF
23/07/2024 proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
Texte Déposé · n° 11
 Proposition de loi PDF
proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
Séance · n° 61
 Proposition de loi

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.