Dossiers / 13e législature
Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10/11/2010 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 105
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 10/11/2010 Renvoi en commission au fond · Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Nomination de rapporteur · Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 11/01/2012 Dépôt de rapport · Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 244 · adopté : Proposition de loi n° 245
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/01/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/01/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 18/01/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 13ème législature · Proposition de loi n° 4192
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 13ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 18/01/2012 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 02/07/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 62
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 02/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 48
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 06/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 08/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 45
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 08/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 20
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | Texte | Source |
|---|---|---|---|---|
| 10/11/2010 | proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française Texte Déposé · n° 105 |
Proposition de loi | ||
| 11/01/2012 | relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française Texte Déposé · n° 245 |
Proposition de loi | ||
| 11/01/2012 | rapport sur la proposition de loi de M. Richard Tuheiava et plusieurs de ses collègues relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française (105) Commission · n° 244 |
Rapport | ||
| 18/01/2012 | proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française Texte Déposé · n° 4192 |
Proposition de loi | ||
| 02/07/2012 | proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française Texte Déposé · n° 62 |
Proposition de loi | ||
| 06/07/2017 | proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française Texte Déposé · n° 48 |
Proposition de loi | Lire | |
| 08/07/2022 | proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française Texte Déposé · n° 45 |
Proposition de loi | Lire | |
| 23/07/2024 | proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française Texte Déposé · n° 20 |
Proposition de loi | Lire | |
| proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française Séance · n° 50 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.