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Dossiers / 8e législature

Déportés du camp de Rawa-Ruska

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
29/10/1986
→ 23/07/2024
Documents
10
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 29/10/1986 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 34
  3. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 29/10/1986 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 15/04/1987 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 184
  8. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  9. 25/05/1987 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  10. 25/05/1987 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
  11. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  12. 26/05/1987 Dépôt d'une initiative en navette · Proposition de loi n° 788
  13. Travaux des commissions
  14. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
  15. 26/05/1987 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
  16. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  17. 17/07/2002 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 12ème législature · Proposition de loi n° 66
  18. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 12ème législature
  19. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
  20. 17/07/2002 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
  21. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  22. 04/07/2007 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 13ème législature · Proposition de loi n° 28
  23. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 13ème législature
  24. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
  25. 04/07/2007 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
  26. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  27. 02/07/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 18
  28. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  29. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
  30. 02/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
  31. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  32. 06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 22
  33. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  34. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
  35. 06/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
  36. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  37. 08/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 31
  38. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  39. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
  40. 08/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
  41. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  42. 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 8
  43. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  44. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
  45. 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées

Documents

DépôtDocumentTypeTexteSource
29/10/1986 proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA
Texte Déposé · n° 34
 Proposition de loi
15/04/1987 rapport sur la proposition de loi de M. André MÉRIC TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA (34)
Commission · n° 184
 Rapport
26/05/1987 proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA
Texte Déposé · n° 788
 Proposition de loi
17/07/2002 proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA
Texte Déposé · n° 66
 Proposition de loi
04/07/2007 proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA
Texte Déposé · n° 28
 Proposition de loi
02/07/2012 proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA
Texte Déposé · n° 18
 Proposition de loi
06/07/2017 proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA
Texte Déposé · n° 22
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08/07/2022 proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA
Texte Déposé · n° 31
 Proposition de loi Lire PDF
23/07/2024 proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA
Texte Déposé · n° 8
 Proposition de loi Lire PDF
proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA
Séance · n° 70
 Proposition de loi

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