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Dossiers / 13e législature

Gestion effective du risque de submersion marine

Proposition de loi ordinaire · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES · assemblee-nationale.fr

Période
14/12/2010
→ 23/07/2024
Documents
10
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 14/12/2010 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 172
  3. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. 14/12/2010 Renvoi en commission au fond · Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. Nomination de rapporteur · Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. 26/04/2011 Dépôt de rapport · Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 454 · adopté : Proposition de loi n° 455
  8. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  9. 16/02/2011 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  10. Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  11. 12/04/2011 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Avis n° 423
  12. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  13. 03/05/2011 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  14. 03/05/2011 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
  15. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  16. 04/05/2011 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 13ème législature · Proposition de loi n° 3384
  17. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 13ème législature
  18. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  19. 04/05/2011 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  20. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  21. 02/07/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 52
  22. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  23. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  24. 02/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  25. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  26. 06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 45
  27. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  28. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  29. 06/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  30. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  31. 08/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 44
  32. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  33. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  34. 08/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  35. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  36. 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 19
  37. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  38. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  39. 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Documents

DépôtDocumentTypeTexteSource
14/12/2010 proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
Texte Déposé · n° 172
 Proposition de loi
12/04/2011 avis sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (172)
Commission · n° 423
 Avis
26/04/2011 tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
Texte Déposé · n° 455
 Proposition de loi
26/04/2011 rapport sur: - la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (172) - la proposition de loi de M. Alain Anziani tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (n°173)
Commission · n° 454
 Rapport
04/05/2011 proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
Texte Déposé · n° 3384
 Proposition de loi
02/07/2012 proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
Texte Déposé · n° 52
 Proposition de loi
06/07/2017 proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
Texte Déposé · n° 45
 Proposition de loi Lire PDF
08/07/2022 proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
Texte Déposé · n° 44
 Proposition de loi Lire PDF
23/07/2024 proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
Texte Déposé · n° 19
 Proposition de loi Lire PDF
proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
Séance · n° 103
 Proposition de loi

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.