Dossiers / 14e législature
Prévention des inondations et protection contre celles-ci
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 08/10/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 47
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 08/10/2013 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 13/11/2013 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 144 · adopté : Proposition de loi n° 145
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/11/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/11/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 21/11/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1576
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 21/11/2013 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 59
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 06/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 55
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 11/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 28
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/10/2013 | proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci Texte Déposé · n° 47 |
Proposition de loi | |
| 13/11/2013 | relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci Texte Déposé · n° 145 |
Proposition de loi | |
| 13/11/2013 | rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci (47) Commission · n° 144 |
Rapport | |
| 21/11/2013 | proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci Texte Déposé · n° 1576 |
Proposition de loi | |
| 06/07/2017 | proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci Texte Déposé · n° 59 |
Proposition de loi | |
| 11/07/2022 | proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci Texte Déposé · n° 55 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci Texte Déposé · n° 28 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci Séance · n° 34 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.